Conditions Générales de Vente – PhotoBird 🏴☠️
L’art et la communauté sont les piliers de notre projet. Mais comme notre offre implique bien sûr des affaires (pour toutes les parties concernées), nous ne pouvons pas faire autrement que de donner à ces affaires des bases contractuelles uniformes. C’est dans cet objectif que nous avons établi les règles présentées ci-dessous, entre vous et nous de manière contraignante.
Nous représentons la société
PhotoBird
25 avenue du Maréchal Foch
91660 Le Mérévillois
France
Tel.: 06 69 49 27 54
photobird.fr
E-Mail: contact@photobird.fr
Nos CGV ont pour but de régler de manière contraignante et équitable la relation commerciale qui nous lie. La base d’une commande et d’un contrat est donc toujours constituée par les conditions générales de vente suivantes de PhotoBird, dont vous confirmez la connaissance et l’intégration en passant une commande ou en vous connectant à votre compte client chez nous. Vous pouvez consulter les conditions générales de vente à cet endroit et les imprimer immédiatement si nécessaire. Les relations commerciales entre PhotoBird, et l’acheteur sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. PhotoBird ne reconnaît pas les conditions divergentes de l’acheteur, à moins que PhotoBird n’ait expressément accepté leur validité par écrit. Nous attirons également votre attention sur les points suivants : Les papiers, colorants, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos matières premières et nos procédés de fabrication peuvent, comme les autres colorants, changer légèrement au fil du temps, parfois même d’un lot de production à l’autre. Des changements se produisent notamment au fil du temps en raison de températures élevées, d’un taux d’humidité élevé – ou d’une forte variation de celui-ci – et de l’exposition au soleil. Pour que vous puissiez profiter durablement de nos produits, il convient de ne pas exposer les photographies, les contre-collages et les cadres, en totalité ou en partie, aux rayons directs du soleil, de ne pas les suspendre directement au-dessus d’un radiateur et de ne pas les exposer à un taux d’humidité supérieur à celui des pièces d’habitation normales. Les photographies, les contre-collages et les cadres ne sont donc pas adaptés à l’extérieur, aux caves, aux salles de bain et aux cuisines. Les contre-collages avec film anti-UV ou verre acrylique et les cadres en bois sont très sensibles aux rayures et aux taches et ne doivent donc être manipulés qu’avec des gants ou une protection équivalente.
RÈGLES GÉNÉRALES
1. Qui peut s’inscrire ? Nous vous prions de comprendre que seules les personnes physiques, les personnes morales ou les sociétés de personnes ayant une capacité juridique illimitée peuvent s’inscrire chez nous. Les mineurs, en particulier, ne sont pas autorisés à s’inscrire chez nous. Nous devons vous demander d’indiquer de manière complète et correcte les données requises lors de l’inscription, par exemple votre prénom et votre nom, votre adresse actuelle (pas de boîte postale) et votre numéro de téléphone (pas de numéro d’appel surtaxé), une adresse électronique valide ainsi que, le cas échéant, votre ou vos numéros d’identification fiscale et des informations sur votre assujettissement à la TVA. Nous sommes en droit, mais pas dans l’obligation, de vérifier l’exactitude des informations fournies. Si vous vous inscrivez pour le compte d’une personne morale, cette inscription ne peut être effectuée que par une personne physique habilitée à vous représenter et dont le nom doit être mentionné. Si les données fournies changent après l’inscription, vous êtes tenu de corriger immédiatement les données de votre compte. Lors de l’inscription, vous choisissez un nom d’utilisateur (votre adresse e-mail) et un mot de passe. Le nom d’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers – notamment aux droits sur les noms ou les marques -, il ne doit pas induire en erreur et ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs ou à la loi. Nous sommes libres de définir des exigences formelles et des restrictions pour les nouveaux noms d’utilisateur ou de refuser des noms d’utilisateur, même a posteriori.
2. Quels services fournissons-nous ? Sur votre demande, au moyen des outils de saisie mis à disposition sur PhotoBird, nous réalisons les prestations suivantes : À partir de l’original numérique que vous nous fournissez, nous réalisons des impressions physiques ou des tirages, c’est-à-dire des données numériques reproduites sur un support avec un encadrement ou un contre-collage en option, par exemple pour votre propre usage ou pour la revente, ainsi que des livres illustrés. En outre, nous réalisons des impressions de photographies de notre univers visuel selon vos instructions individuelles. Vous pouvez également acheter des bons et des boîtes d’échantillons de produits.
3. Comment se déroule la procédure de commande auprès de PhotoBird ? La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Les produits que vous avez sélectionnés en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sont résumés une nouvelle fois dans un récapitulatif de commande à la fin du processus de commande. Vous devez ici vérifier toutes les informations fournies dans le cadre du processus de commande et les compléter ou les corriger en cliquant sur le bouton « Modifier ». En cliquant sur le bouton « Acheter », vous envoyez vos données de commande et vous déclarez de manière contraignante à PhotoBird vouloir acquérir les produits qui y sont mentionnés (offre). Nous acceptons automatiquement votre offre dès réception de votre commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation de commande et de contrat par e-mail, dans laquelle les détails de votre commande sont à nouveau mentionnés. Le texte de votre commande est enregistré par nos soins et peut vous être transmis sur demande une fois votre commande terminée. Pour votre sécurité, PhotoBird vous recommande d’imprimer les données de la commande et les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. La langue du contrat est le français. Si le numéro d’identification TVA national ou étranger du donneur d’ordre ne peut pas être validé dans le cadre de la demande de confirmation qualifiée via le système d’échange d’informations sur la TVA de la Commission européenne (VIES) ou si le donneur d’ordre n’a pas communiqué son numéro d’identification TVA lors de la commande, la commande sera facturée à la TVA, même en cas de livraison transfrontalière. Le risque de non-validation du numéro de TVA indiqué est supporté par le donneur d’ordre, dans la mesure où cela est dû à des circonstances qui ne sont pas imputables à PhotoBird.
4. Comment puis-je annuler ma commande ?
4.1 Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le droit de rétractation est exclu pour les œuvres du laboratoire photo PhotoBird ainsi que pour les œuvres dont la taille, l’équipement, la finition ou les détails (« produit individuel ») sont librement choisis dans la gamme d’images PhotoBird, car les œuvres créées sont fabriquées individuellement selon vos instructions et sont adaptées à vos besoins personnels.
4.2 Validité du droit de rétractation pour les bons d’achat.
INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat pour les bons d’achat et/ou les lots d’échantillons de produits dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une marchandise ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et que la ou les marchandises sont livrées en une seule fois. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, PhotoBird, 25 avenue du Maréchal Foch, 91660 Le Mérévillois, France, Tel.: 06 69 49 27 54, photobird.fr, E-Mail: contact@photobird.fr, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous n’êtes tenu d’assumer la responsabilité d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Droit de rétractation légal & modèle de formulaire de rétractation :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire)
PhotoBird
25 avenue du Maréchal Foch
91660 Le Mérévillois
France
photobird.fr
E-Mail: contact@photobird.fr
Par la présente, je/nous ( )
révoque (-ons) le contrat que j’ai/nous avons ( )
conclu pour l’achat des marchandises suivantes ( )
la fourniture du service suivant ( )
Commandé le ( ) /reçu le ( )
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date ( ) Rayer la mention inutile.
Fin de l’information sur le droit de rétractation.
4.3 Autres informations en cas d’exercice du droit de rétractation Pour garantir un traitement rapide, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle. Nous recommandons en outre de toujours utiliser, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine pour éviter tout dommage en cas de retour.
5. Quand et comment l’œuvre commandée sera-t-elle livrée ?
5.1 Pour une livraison standard en France, le délai de livraison est d’environ 6 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Pour une livraison express, le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date de la commande.
5.2 Sauf accord contraire, la livraison s’effectue départ entrepôt à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Après la livraison, vous recevez en règle générale un e-mail de confirmation de notre part.
5.3 Dans la mesure du possible, tout est livré en un seul envoi. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous. Si nous honorons votre commande en effectuant des livraisons partielles, les frais de livraison ne vous seront facturés que pour la première livraison partielle.
5.4 À quoi faut-il faire attention lors d’une livraison à l’étranger ? Veuillez noter qu’une livraison express à l’étranger n’est pas possible. Si des taxes, des droits de douane ou des frais devaient être appliqués lors d’un envoi dans des pays hors de l’UE, ils seraient à votre charge.
6. Quels sont les frais de livraison ? Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix de la commande et sont ajoutés à celui-ci à chaque fois. Le montant des frais de port dépend de la taille de l’image et du type de produit commandé. Les frais d’expédition s’élèvent à: En France: en livraison standard à partir de 5,00 € en cas de livraison express à partir de 20,00 € Vers l’étranger: Vous trouverez des informations sur les frais d’envoi vers l’étranger sur les pages web correspondantes.
7. Quels prix recevons-nous ?
7.1 Les prix de nos prestations selon le point 2 des présentes CGV résultent de la liste de prix actuelle, qui peut être consultée sous Formats & Prix et que nous spécifions dans le cadre du processus de commande. Pour les formats spéciaux, le prix est spécifié lors du processus de commande.
7.2 Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux, TVA comprise.
7.3 Nous sommes en droit de modifier à tout moment la liste des prix pour les commandes futures sans notification particulière.
8. Comment s’effectue le paiement ?
8.1 Modes de paiement Vous trouverez les modes de paiement que nous proposons actuellement ainsi que les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier dans la rubrique de validation de la commande.
8.2 Échéance Le prix d’achat – auquel s’ajoutent les frais d’expédition indiqués au point 6 – doit être payé à l’avance en cas de paiement par carte de crédit ou par PayPal, et après l’expédition en cas d’achat sur facture.
8.3 PayPal En cas de paiement par PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers le service de paiement PayPal à la fin du processus de commande. Le déroulement du paiement est ensuite régi par les dispositions de PayPal.
8.4 Dans le cas où le compte de l’acheteur ne présente pas une couverture suffisante ou si l’acheteur s’oppose de manière injustifiée au prélèvement bancaire, PhotoBird peut exiger de l’acheteur des frais de traitement d’un montant de 5,00 EUR.
8.5 Si l’acheteur est en retard de paiement, PhotoBird est en droit d’exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base annuel communiqué par la Banque centrale européenne pour les consommateurs et de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base annuel communiqué par la Banque centrale européenne pour les entreprises. En outre, PhotoBird peut exiger un montant forfaitaire de 5,00 EUR pour le deuxième rappel et de 7,00 EUR pour le troisième rappel. S’il est prouvé que PhotoBird a subi un préjudice plus important dû au retard, PhotoBird est en droit de le faire valoir.
8.6 Dans les cas susmentionnés, l’acheteur peut prouver que PhotoBird n’a pas subi de dommage du tout ou que celui-ci est inférieur aux forfaits susmentionnés.
9. Réserve de propriété Les travaux réalisés restent la propriété de PhotoBird jusqu’à leur paiement intégral.
10. Quelles sont vos obligations de coopération et vos responsabilités en tant que commanditaire ?
10.1 Droits des tiers En passant commande, vous déclarez disposer sans restriction des droits nécessaires sur les œuvres que vous avez commandées.
10.2 Sauvegarde des données Vous êtes tenu(e) de faire une copie de sauvegarde des données utilisées (photos, images, motifs, etc.) avant de nous envoyer votre commande.
10.3 Le contenu du site PhotoBird ne peut être copié ou diffusé, ni utilisé ou reproduit de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable des titulaires des droits, sauf si la loi l’autorise ou si cela est nécessaire pour la consultation du site. Cela s’applique également à la copie par le biais de technologies de moteurs de recherche « robot/crawler » ou par d’autres mécanismes automatiques.
10.4 Tout mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons communiqué pour utiliser nos services avec votre compte client doit être traité de manière confidentielle et protégé contre toute utilisation abusive. Vous êtes responsable des dommages résultant d’une utilisation abusive de votre compte client et/ou de votre mot de passe qui vous est imputable. Ils doivent garder leur mot de passe secret et sécuriser soigneusement l’accès à leur compte. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement s’il y a des raisons de penser que votre compte a été utilisé à mauvais escient par un tiers.
10. Que puis-je faire de l’œuvre achetée si elle montre des contenus d’images de tiers ?
12.1 Veuillez noter qu’en achetant une œuvre dont le contenu est issu de notre gamme, vous n’en acquérez que la propriété réelle. Aucun autre droit d’utilisation n’est accordé. Toute reproduction (duplication), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite, sauf si la loi l’autorise.
12.2 Vous pouvez revendre l’œuvre comme bon vous semble.
13. Quelle est la garantie de nos services ? Nous sommes responsables des défauts conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Le délai de garantie sur les choses que nous avons livrées est de 5 ans. Une garantie supplémentaire n’existe pour les marchandises que nous livrons que si elle a été expressément accordée dans la confirmation de commande de l’article concerné.
14. Que faire si, en tant qu’entrepreneur, vous souhaitez contester notre prestation ?
14.1 Si vous êtes une entreprise, si un défaut est constaté lors de l’examen ou ultérieurement, nous devons en être informés immédiatement par écrit. La notification est considérée comme immédiate si elle est faite dans un délai de deux semaines, l’envoi de la notification dans les délais étant suffisant pour respecter le délai. Indépendamment de cette obligation d’examen et de réclamation, vous devez signaler par écrit les vices apparents (y compris les livraisons erronées ou incomplètes) dans un délai de deux semaines à compter de la livraison, l’envoi de la notification dans les délais étant ici aussi suffisant pour respecter le délai. Si vous ne procédez pas à un examen et/ou à une notification des défauts en bonne et due forme, notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour le défaut non notifié.
14.2 Les défauts d’une partie de la marchandise livrée ne vous donnent pas le droit de réclamer l’ensemble de la livraison, à moins qu’une livraison partielle ne soit sans intérêt légitime pour vous.
15. Quelle est notre responsabilité ?
15.1 Nous sommes responsables de manière illimitée, dans le cadre des dispositions légales, des dommages suivants (a) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation ou, à défaut, d’un comportement intentionnel ou par négligence de PhotoBird ou de l’un de ses représentants légaux ou agents d’exécution; (b) qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation ou, sinon, sur un comportement intentionnel ou par négligence grave du fournisseur ou de l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.
15.2 Nous sommes responsables, dans la limite de la réparation des dommages prévisibles et typiques du contrat, des dommages qui résultent d’une violation par négligence légère des obligations essentielles de PhotoBird ou de l’un de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations essentielles sont des obligations dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le client peut attendre le respect.
15.3 Les dispositions ci-dessus s’appliquent également, par analogie, à la responsabilité de PhotoBird en ce qui concerne le remboursement des dépenses vaines.
15.4 La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
15.5 Si vous ne respectez pas l’obligation de sauvegarde des données mentionnée au point 10.2 ci-dessus et que vous subissez un dommage dans le cadre de cette commande, nous ne sommes pas responsables des dommages qui auraient pu être évités si vous aviez respecté l’obligation de réaliser une copie de sauvegarde.
16. À quel moment nous libérez-vous de toute responsabilité ?
Vous nous libérez à la première demande de toutes les prétentions de tiers que ceux-ci font valoir à notre encontre en raison ou en relation avec l’utilisation fautive de notre offre par vous, en raison de droits existants de marques de fabrique, de modèles de goût, de modèles d’utilité, de brevets, d’auteurs et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou en particulier en raison d’une violation de droits de la personnalité ou d’infractions à des interdictions légales. Les frais que nous encourons à cet égard pour une défense et/ou des poursuites judiciaires appropriées à l’encontre de tiers sont à votre charge. Si vous vous rendez compte ou si vous devez vous rendre compte qu’une telle violation risque de se produire, vous avez l’obligation de nous en informer immédiatement.
17. Qu’advient-il de mes données personnelles ? Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre Politique de confidentialité.
18. Quelle est la durée de validité des conditions générales ?
Seules les présentes CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de votre part, à moins que nous n’ayons expressément accepté leur validité par écrit.
Date : 2 Novembre 2023 🏴☠️ (Happy birthday)